ACTUALITE POLITIQUE

DAOUDA MINE SUR L’ÉLIGIBILITÉ DE BARTH: « Il est fort possible que le Conseil constitutionnel écarte sa candidature « 

Selon Daouda Mine, « Si les dispositions de l’article L29 du code électoral s’appliquent à Barthélémy Dias, il ne doit pas figurer sur la liste électorale. Il est fort possible que le Conseil constitutionnel écarte sa candidature pour les élections législatives anticipées.

A-t-il été radié des listes électorales entre-temps ? s’interroge le journaliste, avant de répondre que c’est le Conseil constitutionnel qui décidera

Le jour où sa condamnation dans l’affaire Ndiaga Diouf est devenue définitive, le ministre de la Justice de l’époque pouvait demander sa radiation de la liste des députés. Une décision qui aurait dû être actée, car c’est ce que dit la Constitution, ainsi que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En ce sens, il précise même que, concernant son mandat de député, il suffisait que le ministre demande sa radiation pour que Barth perde de facto son mandat. »

Vous pourriez également aimer...

Laisser un commentaire